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Les pros du droit animalier

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©iStock / City Presse

Entre le changement de statut juridique de l'animal et les nombreuses lois sur la protection des espèces menacées, ça bouge au pays du droit animalier. À tel point qu'en cette rentrée 2016, un DU spécialisé a ouvert ses portes au campus universitaire de Brive-la-Gaillarde.

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©iStock / City Presse

Le 16 février 2015, à la grande joie des défenseurs de la cause animale, une petite révolution s'est déroulée dans l'univers du droit animalier. C'est à cette date que nos amies les bêtes, jusqu'alors considérées comme des meubles, sont devenues, au regard du Code civil (article 515-14), « des êtres vivants doués de sensibilité ». Une réforme qui pouvait sembler aussi légitime que tardive à l'heure où, de scandale industriel en extinction d'espèces, le monde animal se voit de plus en plus menacé par les activités humaines. Or, qui dit nouveau statut juridique dit aussi nouveaux droits et surtout, nouveaux moyens de lutte… Pour permettre aux étudiants de s'engager dans cette grande cause, il était donc tout naturel de mettre à leur disposition un cadre de formation adéquat…

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©iStock / City Presse

Une première en France

Si d'autres pays comme les États-Unis ou, plus près de nous, l'Espagne ont intégré depuis plusieurs années déjà des formations en droit animalier à leur offre universitaire, cette matière n'était jusqu'à présent jamais enseignée dans le cursus commun de la licence ou du master de droit. Seule l'université de Strasbourg proposait jusqu'ici des cours de droit animal dans le cadre d'une spécialisation en « sciences, droit et éthique des animaux ». Pourtant, la défense de la cause animale se retrouve aujourd'hui au cœur de nombreuses problématiques juridiques : du droit civil au droit rural, en passant par le droit environnemental ou européen, le sort des animaux est une problématique légale aussi complexe que méconnue. C'est donc pour pallier ce manque d'informations que les professeurs de droit privé Jean-Pierre Marguénaud et Lucille Boisseau-Sowinski ont décidé, en partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis, d'ouvrir le tout premier diplôme d'université (DU) en droit animalier, à la Faculté de droit et de sciences économiques de Brive-la-Gaillarde.

Une approche pluridisciplinaire

Répartis sur 54 heures, les enseignements dispensés dans le cadre de ce DU s'organisent autour d'une approche pluridisciplinaire et réflexive, mêlant aussi bien l'histoire, que la philosophie, l'anthropologie, la psychologie ou la science. Au-delà de la maîtrise technique d'un outil juridique, l'objectif de cette formation vise à permettre aux élèves « d'acquérir une connaissance approfondie du droit animalier en prenant conscience de la complexité de la matière et du droit applicable, l'animal n'étant pas appréhendé comme une entité unique mais en fonction de son utilité pour l'homme et de ses diverses facettes (animal vivant, sensible, aimé, etc.) ». Pour compléter ce cursus réparti sur neuf journées, le droit international et européen est aussi abordé.

Un diplôme en deux épreuves

À l'issue de ce parcours particulièrement dense, les élèves valident leurs connaissances à travers une épreuve orale complétée par un travail écrit réalisé à la maison et portant sur une proposition argumentée de modification de droit animalier. Pour obtenir leur DU, les candidats doivent s'être présentés aux deux épreuves et avoir obtenu un total de 20 points sur 40, la note de 0 à l'une des épreuves étant cependant éliminatoire. En complément, l'épreuve écrite fait également l'objet d'un concours, le Prix Edmond Michelet, qui récompense la meilleure proposition de modification du droit animalier présentée par les étudiants du DU.

Des profils et des débouchés variés

Connaître les démarches que l'on peut entreprendre pour venir en aide à un animal maltraité, défendre des espèces menacées dans leur milieu sauvage ou tout simplement transmettre de meilleures pratiques aux jeunes générations… Du juriste confirmé désireux d'acquérir des connaissances dans le domaine du droit animal aux vétérinaires soucieux de mieux défendre leurs petits patients à poils, en passant par les membres d'association de défense animalière, nombreux sont les profils à pouvoir tirer parti de cette nouvelle formation. Ouvert aux étudiants titulaires d'une licence 2 (droits, AES, philosophie, etc.), aux étudiants vétérinaires, ainsi qu'à toute personne justifiant d'un intérêt particulier et de connaissances de base en droit animalier, ce diplôme n'a pas pour vocation de déboucher directement sur un métier mais plutôt d'enrichir un parcours universitaire ou professionnel amené à se confronter régulièrement à ces problématiques complexes.

Tarifs (hors droits d'inscription universitaire annuels) :

Formation initiale : 250 €
Formation permanente : 860 €
Formation continue : 1 050 €

Plus d'infos : http://www.fdse.unilim.fr/article937.html

A. Samaké
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